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Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 juin 2026.

Les présentes mentions légales encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme accessible à l’adresse sitewebia.com et de ses sous-domaines (ci-après « la plateforme » ou « le service »). En utilisant la plateforme, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

1. Éditeur du site

La plateforme sitewebia.com est éditée par infinityD&T, entreprise belge active depuis 2017.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’entreprise infinityD&T. Toute question relative au contenu éditorial de la plateforme peut lui être adressée par courriel à contact@sitewebia.com.

3. Hébergeur

La plateforme et les sites générés par les utilisateurs sont hébergés par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr — serveur localisé en Allemagne.

4. Nature du service

sitewebia est un service en ligne (SaaS) de génération de sites web par intelligence artificielle. L’utilisateur décrit son activité ; une intelligence artificielle conçoit et code pour lui un site unique multi-pages, publié sur un sous-domaine <nom>.sitewebia.com, puis sur un domaine personnalisé à partir de l’offre Pro.

La génération est assurée au moyen du moteur d’intelligence artificielle propriétaire de sitewebia(infinityD&T).

Le service est proposé sous forme d’abonnements mensuels :

Sur les offres payantes, des « sites supplémentaires » peuvent être ajoutés en option récurrente à 15 €/mois par site. Des packs de crédits IA supplémentaires peuvent par ailleurs être achetés en paiement unique. Les paiements sont gérés par Stripe (Stripe Payments Europe). Pour les boutiques des clients, le service repose sur Stripe Connect : l’éditeur fournit l’outil, mais le marchand utilisateur demeure seul responsable de ses produits, de ses ventes, de ses livraisons et de ses obligations légales envers ses propres clients.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme sitewebia.com, son nom, son logo, son interface, son design, ses textes de présentation, son code source, sa documentation ainsi que les technologies et savoir-faire qui la composent sont la propriété exclusive d’infinityD&T ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Les contenus fournis par l’utilisateur (textes, images, photos, logos, marques, données) restent sa propriété. L’utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits sur les contenus qu’il fournit pour intégration au site généré ; il est seul responsable de leur licéité et garantit l’éditeur contre tout recours de tiers à ce titre.

En revanche, le site généré (conception, structure, code, mise en forme et résultat publié) n’appartient à aucun moment à l’utilisateur et demeure la propriété de l’éditeur: il est seulement mis à sa disposition sous la forme d’un service, dans le cadre d’un droit d’usage limité à la durée de son abonnement et sans accès au code source. L’accès au site et son maintien en ligne dépendent d’un abonnement actif ; en cas de résiliation, de défaut de paiement ou de départ, le droit d’usage cesse et le site est dépublié. Les modalités complètes figurent à l’article « Nature du Service, propriété et droit d’usage du Site généré » de nos conditions générales.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreur. L’accès au service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques.

Le service de génération s’appuyant sur une intelligence artificielle, le contenu produit est fourni « en l’état ». L’utilisateur reste responsable de la relecture, de la vérification et de la validation du site généré avant sa mise en ligne, notamment quant à l’exactitude des informations, au respect de la réglementation applicable à son activité et aux droits des tiers.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, ni du contenu des sites publiés par les utilisateurs, ni des transactions réalisées entre un marchand utilisateur et ses propres clients dans le cadre d’une boutique en ligne.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@sitewebia.com.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation de la plateforme sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux belges compétents seront seuls habilités à connaître du différend, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables aux consommateurs résidant dans l’Union européenne. Le consommateur peut par ailleurs recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be), ainsi qu’aux dispositifs de médiation sectoriels applicables.

9. Contact

Pour toute question relative à la plateforme ou aux présentes mentions légales :